La société Climbing District est une SAS au capital de 377 850 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 806 489 et dont le siège social est situé au 69, rue Mstislav Rostropovitch à Paris.
Climbing District invite ses clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Un règlement intérieur (ci-après le « Règlement Intérieur ») ainsi qu’une description des tarifs en vigueur (ci-après les « Tarifs »), tous les deux présents sur le site internet de Climbing District complètent ces CGV, précisant les modalités d’accès aux installations exploitées par la SAS Climbing District (ci-après la « Société ») et ses filiales ainsi que les règles de leur utilisation. Les CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières applicables à des prestations spécifiques proposées par la Société.
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul cadre juridique entre le client et la Société à l’exclusion de tout autre document.
Après avoir visité les installations exploitées par la Société, avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et des prestations proposées ainsi que des éventuelles conditions particulières, le client déclare souscrire un contrat avec la Société. Ce contrat l’autorise à utiliser les installations exploitées par la Société, sous réserve des conditions d’accès indiquées dans le Règlement Intérieur et à bénéficier des prestations proposées par la Société.
Préalablement à la mise en place d’un contrat, tel que décrit ci-après, le client devra fournir :
a) Entrée Unique Escalade
La formule « Entrée Unique Escalade » (ci-après « Entrée Unique Escalade ») donne accès aux installations d’escalade exploitées par la Société, à l’exception de la salle exploitée en partenariat avec la marque Annette K., située 149, rue de Rennes – 75006 Paris (ci-après la « Salle Annette K. »), au sein d’une seule et même journée, entre l’heure de consommation de l’entrée unique dans l’installation concernée et l’heure de fermeture de cette même installation.
Le client dispose de douze mois à partir de la date d’achat pour consommer une Entrée Unique.
Une Entrée Unique est non-remboursable.
b) Carnet de 10 entrées uniques escalade
La formule « Carnet de 10 Entrées Uniques Escalade » (ci-après le « Carnet 10 ») comprend 10 Entrées Uniques utilisables dans les conditions indiquées précédemment.
Le Carnet 10 est nominatif et valable vingt-quatre mois.
Le Carnet 10 est non-remboursable.
c) Carnet de 5 entrées uniques escalade
La formule « Carnet de 5 Entrées Uniques Escalade » (ci-après le « Carnet 5 ») comprend 5 Entrées Uniques utilisables dans les conditions indiquées précédemment.
Le Carnet 5 est nominatif et valable douze mois.
Le Carnet 5 est non-remboursable.
d) Entrée Unique Yoga et Fitness
La formule « Entrée Unique Yoga et Fitness » (ci-après « Entrée Unique Yoga et Fitness ») permet d’accéder à un Cour Encadré Yoga et Fitness dans les salles françaises Climbing District proposant des Cours Encadrés Yoga et Fitness à l’exception de la Salle Annette K.
Le client dispose de douze mois à partir de la date d’achat pour consommer une Entrée Unique Yoga et Fitness.
Une Entrée Unique Yoga et Fitness est non-remboursable.
Les réservations à des Cours Encadrés Yoga et Fitness peuvent être annulées sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant le début de la séance, directement via le site internet ou l’application de la Société.
En cas d’annulation moins de vingt-quatre heures avant la séance, celle-ci sera automatiquement décomptée, quel que soit le motif.
Les clients sont acceptés dans les Cours Encadré Yoga et Fitness jusqu’à cinq minutes après leur heure prévue de démarrage afin de ne pas perturber leur déroulement. Tout client se présentant au-delà de cette limite se verra refuser l’accès et une Entrée Unique Yoga et Fitness sera décomptée.
e) Carnet de 10 entrées uniques yoga et fitness
La formule « Carnet de 10 Entrées Uniques Yoga et Fitness » (ci-après le « Carnet 10 Yoga et Fitness ») comprend 10 Entrées Uniques Yoga et Fitness utilisables dans les conditions indiquées précédemment.
Le Carnet 10 Yoga et Fitness est nominatif et valable vingt-quatre mois.
Le Carnet 10 Yoga et Fitness est non-remboursable.
f) Abonnement annuel escalade
La formule « Abonnement annuel escalade » (ci-après « Abonnement Annuel Escalade ») donne accès aux installations d’escalade exploitées par la Société pour une durée de douze mois à compter de sa date de souscription (ci-après la « Période de Validité »).
L’Abonnement Annuel Escalade permet de réaliser quatre Cours Encadrés Yoga et Fitness par mois et d’avoir trois réservations de Cours Yoga et Fitness simultanément actives par mois.
Les Cours Encadrés Yoga et Fitness accessibles grâce à l’Abonnement Annuel Escalade sont ceux dispensés dans les salles françaises Climbing District proposant des Cours Encadrés Yoga et Fitness à l’exception de la Salle Annette K.
L’Abonnement Annuel Escalade est nominatif.
L’Abonnement Annuel Escalade ne peut être résilié par le client, son prix étant la contrepartie d’un engagement de douze mois.
L’Abonnement Annuel Escalade ne peut être suspendu pendant la Période de Validité.
La Société pourra résilier l’Abonnement Annuel Escalade dans les cas suivants :
Dans ces cas, le montant réglé par le client au titre de la période courant entre la date de résiliation et l’expiration de la Période de Validité restera acquis à la Société.
g) Abonnement annuel yoga et fitness
La formule « Abonnement annuel yoga et fitness » (ci-après « Abonnement Annuel Yoga et Fitness ») permet, pour une durée de douze mois à compter de sa date de souscription (ci-après la « Période de Validité Annuel Yoga et Fitness »), de réaliser un nombre illimité de Cours Encadrés Yoga et Fitness par mois et d’avoir cinq réservations de Cours Yoga et Fitness simultanément actives.
Les Cours Encadrés Yoga et Fitness sont dispensés dans les salles françaises Climbing District proposant des Cours Encadrés Yoga et Fitness à l’exception de la Salle Annette K.
L’Abonnement Annuel Yoga et Fitness est nominatif.
L’Abonnement Annuel Yoga et Fitness ne peut être résilié par le client, son prix étant la contrepartie d’un engagement de douze mois.
L’Abonnement Annuel Yoga et Fitness ne peut être suspendu pendant la Période de Validité Annuel Yoga et Fitness.
L’Abonnement Annuel Yoga et Fitness ne donne pas accès aux installations d’escalade exploitées par la Société.
La Société pourra résilier l’Abonnement Annuel Yoga et Fitness dans les cas suivants :
Dans ces cas, le montant réglé par le client au titre de la période courant entre la date de résiliation et l’expiration de la Période de Validité Annuel Yoga et Fitness restera acquis à la Société.
h) Abonnement mensuel
La formule « Abonnement Mensuel » (ci-après « Abonnement Mensuel ») donne accès aux installations d’escalade exploitées par la Société, à l’exception de la Salle Annette K., pour une durée d’un mois à compter de sa date de souscription.
L’Abonnement Mensuel se poursuivra ensuite par tacite reconduction à l’issue de la première période initiale d’un mois.
L’Abonnement Mensuel permet de réaliser un Cour Encadré Yoga et Fitness par mois et d’avoir une réservation de Cours Yoga et Fitness active par mois.
L’Abonnement Mensuel est nominatif.
Mode de paiement :
Afin de pouvoir bénéficier de l’Abonnement Mensuel, le client doit communiquer à la Société un ou plusieurs modes de paiement (ci-après le « Mode de Paiement »).
Le Mode de Paiement désigne un mode de paiement actuel, valide et accepté pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers.
A moins que le client ne résilie son Abonnement Mensuel avant sa date de facturation, celui-ci autorise la Société à facturer les frais d’abonnements pour le cycle de facturation suivant via son Mode de Paiement.
Le client autorise la Société à prélever sur son compte via tout Mode de Paiement au cas où le Mode de Paiement principal serait décliné ou ne serait plus à la disposition du client. Le client peut mettre à jour ses Modes de Paiement en se présentant en salle ou en adressant un mail à l’adresse [email protected].
L’Abonnement Mensuel nécessite un paiement automatisé par carte bancaire. Ce mode de paiement est indispensable pour garantir la continuité du service et la sécurité des transactions. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés pour ce type de contrat, y compris lors d’une souscription en boutique physique.
Cycle de Facturation :
Le montant de l’Abonnement Mensuel sera facturé au client via son Mode de Paiement à une date de paiement propre à chaque client correspondant à celle de sa première souscription à l’Abonnement Mensuel. La durée d’un cycle de facturation est d’un mois.
La date de paiement peut toutefois changer, par exemple, si le Mode de Paiement du client n’a pas fonctionné ou si l’Abonnement Mensuel a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.
Suspension :
Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte bancaire du client, de solde insuffisant ou pour tout autre motif et que le client ne résilie pas son compte, la Société peut suspendre l’accès du client à ses installations jusqu’à ce que celle-ci ait réussi à prélever le compte du client via un Mode de Paiement valide.
Résiliation à l’initiative du client :
Le client peut résilier l’Abonnement Mensuel à tout moment et continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Les paiements sont non remboursables et la Société n’accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle.
Pour résilier l’Abonnement Mensuel, le client peut, au choix :
L’Abonnement Mensuel sera clôturé à l’issue de la période de facturation en cours. Si la demande de résiliation intervient dans les trois jours calendaires précédant le dernier jour de la période de facturation en cours, une retenue de 30€ sera effectuée par la Société.
Résiliation de l’Abonnement Mensuel à l’initiative de la Société :
La Société pourra résilier l’Abonnement Mensuel dans les cas suivants :
Dans ces cas, le montant réglé par le client au titre de la période de facturation en cours restera acquis à la Société.
i) Abonnement hebdomadaire
La formule « ON / OFF » (ci-après « Abonnement Hebdomadaire ») donne accès aux installations d’escalade exploitées par la Société, à l’exception de la Salle Annette K., pour une durée d’une semaine à compter de sa date de souscription.
L’Abonnement Hebdomadaire se poursuivra ensuite par tacite reconduction à l’issue de la première période initiale d’une semaine.
L’Abonnement Hebdomadaire est nominatif.
L’Abonnement Hebdomadaire permet de réaliser un Cour Encadré Yoga et Fitness par semaine et d’avoir quatre réservations de Cours Yoga et Fitness actives par mois.
Afin de pouvoir bénéficier de l’Abonnement Hebdomadaire, le client doit communiquer à la Société un ou plusieurs modes de paiement (ci-après le « Mode de Paiement »).
A moins que le client ne résilie son Abonnement Hebdomadaire avant sa date de facturation, celui-ci autorise la Société à facturer les frais d’abonnements pour le cycle de facturation suivant via son Mode de Paiement.
L’Abonnement Hebdomadaire nécessite un paiement automatisé par carte bancaire. Ce mode de paiement est indispensable pour garantir la continuité du service et la sécurité des transactions. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés pour ce type de contrat, y compris lors d’une souscription en boutique physique.
Le montant de l’Abonnement Hebdomadaire sera facturé au client via son Mode de Paiement à une date de paiement propre à chaque client correspondant à celle de sa première souscription à l’Abonnement Hebdomadaire. La durée d’un cycle de facturation est d’une semaine.
La date de paiement peut toutefois changer, par exemple, si le Mode de Paiement du client n’a pas fonctionné ou si l’Abonnement Hebdomadaire a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.
Le client peut résilier l’Abonnement Hebdomadaire à tout moment et continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Pour résilier l’Abonnement Hebdomadaire, le client peut, au choix :
L’Abonnement Hebdomadaire sera clôturé à l’issue de la période de facturation en cours.
Résiliation de l’Abonnement Hebdomadaire à l’initiative de la Société :
La Société pourra résilier l’Abonnement Hebdomadaire dans les cas suivants :
Droit d’entrée :
Afin de pouvoir bénéficier de l’Abonnement Hebdomadaire, le client doit s’acquitter d’un droit d’entrée (ci-après le « Droit d’Entrée »).
Le Droit d’Entrée est valable sans limite de temps tant que l’Abonnement Hebdomadaire reste actif, i.e. tant que l’Abonnement Hebdomadaire est renouvelé chaque semaine.
Le Droit d’Entrée est perdu par le client lorsque :
j) Cours encadrés escalade
Les formules « Cours encadrés Escalade » (ci-après « Cours Encadrés Escalade ») donnent accès à des cours d’escalade collectifs dispensés dans l’une de nos salles, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont détaillés sur le site internet de la Société.
L’abonnement à un Cours Encadré Escalade permet aussi l’accès illimité aux salles d’escalade Climbing District situées en France, à l’exception de la Salle Annette K., en pratique autonome ou surveillée par un responsable légal pour les mineurs, pendant toute la période qui s’étend du premier au dernier cours, à l’exception de la période allant de la fin du Cours Encadré Escalade jusqu’à la fermeture de l’établissement. Cet accès illimité ne comprend pas l’accès aux cours collectifs de Yoga/Pilates/Renforcement musculaire.
L’abonnement à un Cours Encadré Escalade devient définitif et non résiliable dès le paiement comptant de la prestation. L’abonnement à un Cours Encadré Escalade est nominatif et incessible et ne permet pas d’accéder à un Cours Encadré Escalade différent de celui souscrit.
Les Cours Encadrés Escalade sont organisés en fonction de catégories d’âge. Sauf accord exprès de la Société, l’adhérent doit avoir l’âge requis lors du premier Cours Encadré Escalade souscrit. L’inscription d’un adhérent sans accord préalable écrit de la direction de Climbing District sur un créneau d’un âge différent du sien est un motif de résiliation sans préavis de la part de la Société.
k) Cours particuliers escalade
Les formules « Cours particuliers Escalade » (ci-après « Cours Particuliers Escalade ») donnent accès à des cours d’escalade, d’une à quatre personnes, dispensés dans l’une de nos salles, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont fixés conjointement entre la Société et le Client.
En cas de changement de date ou d’horaire du Cours Particulier Escalade, des frais de traitement de 25 (vingt-cinq) euros seront forfaitairement appliqués au Client.
l) Cours encadrés de yoga et de fitness
Les formules « Cours encadrés yoga et fitness » (ci-après « Cours Encadrés Yoga et Fitness ») donnent accès à des cours collectifs encadrés dispensés dans l’une de nos salles, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont détaillés sur le site internet de la Société.
Toute réservation est effective dès le paiement comptant de la prestation. Toute annulation est gratuite dès lors qu’elle intervient au moins vingt-quatre heures avant le début du cours. Tout moyen est possible afin d’effectuer cette annulation : sur Liberfit, par mail ou téléphone en lien avec la salle concernée. Si l’annulation intervient dans les vingt-quatre heures qui précède le début du cours, le cours sera alors facturé aux détenteurs d’une Entrée Unique Yoga et Fitness ou d’un Carnet 10 Yoga et Fitness.
Pour les personnes ayant réservé grâce à leur Abonnement Hebdomadaire, Abonnement Mensuel, Abonnement Annuel Escalade ou Abonnement Annuel Yoga et Fitness mais ne s’étant pas présenté, ils recevront un mail de rappel les invitant à prévenir Climbing District de leur annulation.
Dans le cas d’une deuxième absence sans préavis, le client recevra un deuxième mail de rappel l’invitant à prévenir Climbing District en cas d’absence.
A la troisième absence sans préavis, Climbing District se réserve le droit de suspendre la possibilité de réserver des cours collectifs pendant une durée d’un mois.
L’abonnement à un Cours Encadré Yoga et Fitness est nominatif et incessible et ne permet pas d’accéder à un Cours Encadré Yoga et Fitness différent de celui souscrit.
Sauf accord exprès de la Société, l’adhérent doit être majeur lors de chacun Cours Encadré Yoga et Fitness souscrit. L’inscription d’un adhérent sans remplir cette condition et sans accord préalable écrit de la Société est un motif de résiliation sans préavis de la part de la Société.
Les entrées et les carnets de Yoga et Fitness sont nominatifs.
m) Cours encadrés Escalade en extérieur
Les formules « Cours encadrés Escalade en extérieur » (ci-après « Cours Encadré Escalade Extérieur ») donnent accès à des cours d’escalade collectifs dispensés hors de nos salles, en extérieur, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont détaillés sur le site internet de la Société.
L’abonnement à un Cours Encadré Escalade Extérieur devient définitif et non résiliable dès le paiement comptant de la prestation.
L’abonnement à un Cours Encadré Escalade Extérieur est nominatif et incessible et ne permet pas d’accéder à un Cours Encadré Escalade Extérieur différent de celui souscrit.
Les Cours Encadrés Escalade Extérieur sont organisés pour les personnes majeures exclusivement. Sauf accord exprès de la Société, l’adhérent doit avoir l’âge requis lors du premier Cours Encadré Escalade Extérieur souscrit. L’inscription d’un adhérent n’ayant pas l’âge requis, sans accord préalable écrit de la direction de Climbing District, est un motif de résiliation sans préavis de la part de la Société.
La Société est susceptible d’annuler les Cours Encadré Escalade Extérieur jusqu’à vingt-quatre heures avant le début de ceux-ci en fonction, notamment, des conditions météorologiques.
n) Location de crashpads
La formule « Location de crashpads » (ci-après « Location de Crashpads ») permet de louer un matelas de réception (ci-après le « Matelas ») utilisables dans la pratique de l’escalade de bloc en extérieur.
La Location de Crashpads est prévue pour une période de vingt-quatre (24) heures. Cette période commence à courir à compter de l’heure de prise en charge convenue au moment de la réservation.
Les informations relatives à la réservation d’une Location de Crashpads et à la récupération du Matelas sont disponibles sur le site internet de la Société. La réservation ne sera effective qu’une fois le paiement de la prestation effectué.
Une caution est exigée pour la formule Location de Crashpads (ci-après la « Caution »). Le montant de la Caution est de 150 euros. La Caution est prise au moyen d’une empreinte de carte bancaire au moment de la récupération du Matelas.
Le Matelas devra être restitué en bon état. Toute dégradation ou retard dans la restitution du Matelas pourra aboutir à une retenue de tout ou partie de la Caution et le cas échéant à la facturation de frais supplémentaires si le montant de la Caution ne compense pas les dégradations ou retards.
En l’absence de dégradations ou de retards, la Caution sera libérée dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
o) Trajets en bus
La formule « Trajets en bus » (ci-après « Trajets en Bus ») permet d’acquérir un titre de transport permettant de réaliser un trajet aller / retour entre la gare de Fontainebleau-Avon et des sites d’escalade en extérieur situés en forêt de Fontainebleau.
Les informations concernant les horaires des départs ainsi que des retours, les sites desservis et les jours de circulation sont indiqués sur le site internet de la Société.
Les titres de transport sont disponibles à la vente exclusivement en ligne depuis le site internet de la Société.
Une fois l’achat de la prestation Trajets en Bus réalisé, une contremarque sera envoyée par mail. Celle-ci devra être présenté au conducteur, lors de chaque trajet, afin de pouvoir bénéficier de la prestation.
Lors de la réalisation des trajets, les personnes à bord devront se conformer aux indications et consignes données par le conducteur et éventuellement affichées dans le bus.
p) Tarifs
Les Tarifs sont susceptibles d’évoluer et trouveront à s’appliquer à compter de leur publication pour les Entrées Uniques, Entrées Uniques Yoga et Fitness, Carnets 5, Carnets 10, Carnets 10 Yoga et Fitness, Abonnements Annuels, Abonnements Annuels Yoga et Fitness et dans un délai de trente jours suivant notification pour les Abonnements Mensuels et Abonnements Hebdomadaires.
q) Droit de rétractation
En cas de commande par internet ou téléphone, l’adhérent bénéficie d’un droit de rétractation pendant les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sans justification.
Pour les abonnements mensuels, la jouissance du service étant immédiate, les jours d’abonnement séparant la conclusion du contrat de l’exercice du droit de rétractation ne seront pas remboursés.
Pour les Carnets 10, Carnets 5, Entrées Uniques, Cours Encadrés Escalade et Cours Encadrés Yoga et Fitness, les prestations consommées ne seront pas remboursées.
Dans l’éventualité où le client aurait bénéficier de facilités de paiement (paiement échelonné en plusieurs échéances) lors de la souscription d’un Contrat, le client reste redevable de l’ensemble des sommes dues au titre du Contrat.
En cas de non-paiement d’une échéance, la Société suspendra le Contrat jusqu’au bon paiement de l’échéance.
La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telle que précisée dans le Règlement Intérieur.
La garantie « individuelle accident » n’est pas incluse dans nos prestations. En application de notre devoir d’information, nous vous encourageons vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de blessure, de décès ou d’invalidité, et à la compléter éventuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.
Vous pouvez également au moment de votre inscription, ou ultérieurement, faire appel à notre assureur partenaire Assur Connect, qui vous permettra de vous garantir en Individuelle Accidents. Les modalités pratiques vous seront communiquées à l’accueil de la salle ou sur le site internet de la Société.
En cas d’accident engageant la responsabilité de la Société, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de quarante-huit heures.
Aucun certificat médical n’est exigé. La Société invite toutefois le client à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables ainsi que l’escalade de voie en intérieur, comme en extérieur, en fonction des prestations.
Le client utilisant son propre matériel est responsable de la qualité et de la validité, notamment à l’égard de sa durée de vie, de celui-ci.
Aucun client utilisant son propre matériel ne pourra évoluer dans les installations exploitées par la Société si celui-ci ne respecte pas les normes en vigueur pour le matériel concerné (durée de vie, adaptation à l’escalade sportive…).
La responsabilité de Climbing District ne peut être engagée dans le cadre de l’utilisation d’un matériel personnel vétuste ou pour la mauvaise utilisation de matériel loué par le client. Le client s’assure d’avoir compris la bonne utilisation de l’équipement avant le démarrage de la pratique.
La responsabilité de Climbing District ne peut être engagée dans le cadre de l’utilisation incorrecte des équipements et du matériel disponible en salle ou en cas de non-respect des consignes.
Les carnets et abonnements Heures Creuses sont des prestations à tarif réduit qui ne permettent d’accéder à la salle que pendant les heures dites creuses telles qu’indiquées en salle et sur le site internet.
Les horaires d’ouverture ainsi que les horaires Heures Creuses, affichés à l’accueil ou sur le site internet, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment, sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des clients (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés, cas de force majeure…).
Le client reconnait à la direction de la Société et de l’établissement le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes aux CGV ou au Règlement Intérieur.
De façon générale, toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité indiquées par le personnel de l’établissement ou telles que mentionnées dans le Règlement Intérieur ou tout autre document émis par la Société pourra se voir exclure de l’établissement.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de vol au sein de ses installations.
Les animaux ne sont pas autorisés dans le ou les établissements Climbing District.
Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé au client.
Soucieuse de la protection des données à caractère personnel, Climbing District respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles Climbing District recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des services Climbing District (abonnements, cartes de fidélité, salles et espaces, site internet, médias sociaux et application (ci-après les « Services »).
La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Climbing District peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, Climbing District procédera à son recueil.
Article 1 – Responsable des traitements de vos données à caractère personnel
Climbing District est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel par Climbing District, vous pouvez contacter Climbing District par :
Article 2 – Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de ses activités, Climbing District peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel si :
La collecte de certaines données à caractère personnel est obligatoire.
La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.
Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Climbing District vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
Article 3 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
Finalités poursuivies
Bases juridiques
Gestion des comptes personnels pour les accès aux salles, abonnements, et sur le site et l’Application
Gestion des interactions sur le site et l’Application
Votre consentement ou intérêts légitimes de X (exemple : déterminer les performances des salariés), selon les cas
Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois)
Respect des obligations légales de X
Article 4 – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par Climbing District sont destinées au personnel habilité de Climbing District.
Climbing District peut être amenée à communiquer des données :
Article 5 – Vos droits
Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, Climbing District pourra donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Climbing District réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Climbing District expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Climbing District peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Climbing District, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.
Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Climbing District à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Climbing District, 69, rue Rostropovictch 75017 Paris
En cas de doute raisonnable de la part de Climbing District sur votre identité, Climbing District pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Climbing District s’efforce à donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre Climbing District auprès des tribunaux compétents si vous estimez que Climbing District a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par Climbing District sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3.
Données à caractère personnel concernées
Durée de conservation totale
Données liées à la création d’un compte personnel sur le système de gestion client, le site et l’Application
Données liées à l’utilisation des systèmes de gestion client, site et Application
Pendant toute la période d’activité de votre compte et pendant 2 ans après la résiliation de celui-ci
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement
5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition
6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement
5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Article 7 – Sécurité des données à caractère personnel
Climbing District fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.
Article 8 – Transfert en dehors de l’Union Européenne
Climbing District recourt à des partenaires ou prestataires auxquels elle a besoin de transférer tout ou partie des données qu’elle collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
Climbing District s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Climbing District s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Climbing District veille en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
La Société est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire du client lors de l’inscription, la Société se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sites internet, applications, applications sociales et dans tous les documents promotionnels, ou publicités ou toute opération de partenariat sur tout support physique, digital ou audiovisuel.
Les CGV sont régies par le droit français.
Pour obtenir des informations sur la Société ou son contrat, le client pourra envoyer un mail à [email protected].
Si une ou plusieurs dispositions des CGV devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
La Société peut modifier les CGV de temps à autre. La Société informera le client d’une telle modification, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les CGV qui s’appliquent au client sont celles valides lors de la souscription de son contrat.
La Société vous enverra des informations uniquement par voie électronique, via l’envoi de mail à l’adresse électronique que le client a communiqué lors de son inscription.
Si la case « Newsletter » a été cochée par le client lors de son inscription, l’acceptation des CGV vaut inscription à la newsletter Climbing District.
La Société pourra permettre aux partenaires, notamment dans le cadre d’évènements (Arc’Téryx par exemple), d’envoyer également des informations par voie électronique, via l’envoi de mail à l’adresse électronique que le client a communiqué lors de son inscription.
Le site internet climbingdistrict.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
La Société Climbing District
Directeur de Publication : Antoine Paulhac
Il est hébergé par : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Genève – Suisse – TVA : CHE-103.167.648 – Registre du Commerce du Canton de Genève CH-660.0.059.996-1 – Tel : +33.09.71.03.02.64.
Le Site permet à Climbing District de promouvoir ses activités et proposer à la vente des produits à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Climbing District se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement : Carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe Payment Europe Ltd. (SPEL) : 10, boulevard Haussmann – 75009 Paris téléphone : +33 805.11.19.67 (ci-après « Stripe »), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Climbing District par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard et Carte Bleue.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Climbing District prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe.
Tout paiement est réalisé via Stripe.
Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Climbing District se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Climbing District se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Climbing District jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Climbing District dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Aucun produit n’est envoyé par la poste ou tout autre moyen de transport, les produits sont disponibles au retrait dans chacune des salles Climbing District sur présentation du justificatif de commande.
Utilisation de l’app :
Climbing District est inscrit au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont les suivantes :
En cas de survenance d’un cas de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité, et rendant impossible la bonne exécution du contrat de manière provisoire ou définitive, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable pour la poursuite du contrat.
Si l’exécution s’avérait impossible le contrat pourra être résolu de plein droit.
Climbing District 69 RUE ROSTROPOVITCH 75017 PARIS 8 SAS au capital social de 718 483,87 €, Siret 87780648900028
Climbing en Seine 166 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE SAS, au capital social de 401 000,00 €, Siret 90212081500029
Climbing Tsar 26 B RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS 8 SASU, au capital social de 251 000,00 €, Siret 90070123600029
Climbing Meaux 55 RUE DE MEAUX 75019 PARIS 19, au capital social de 1 101 000,00 €, Siret 89056600300020
Climbing Génie 36-39 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75012 PARIS 12, au capital social de 1.000,00 €, Siret 91438452400023
Climbing Atir 27 RUE FRANCOIS BONVIN 75015 PARIS, au capital social de 1.000,00 euros, Siret 97836813200020
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025.
