Politique de confidentialité et données personnelles

Loi informatique et libertés

Soucieuse de la protection des données à caractère personnel, Climbing District respecte la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles Climbing District recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des services Climbing District (abonnements, cartes de fidélité, salles et espaces, site internet, médias sociaux et application (ci-après les « Services »).

La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

Climbing District peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, Climbing District procédera à son recueil.

Article 1 – Responsable des traitements de vos données à caractère personnel

Climbing District est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel par Climbing District, vous pouvez contacter Climbing District par :

• •  email à l’adresse électronique suivante : [email protected]
  •  courrier à l’adresse postale suivante : Climbing District, 32, rue de Moscou 75008 Paris
  •  téléphone au numéro suivant : 07.49.85.88.16

Article 2 – Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de ses activités, Climbing District peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel si :

• • Vous entrez dans l’une des salles Climbing District ;
  • Vous prenez un abonnement, un carnet d’entrées, une place ou une carte de fidélité
  • Vous créez un compte personnel sur le site ou l’Application ;
  • Vous utilisez le site ou l’Application ;
  • Vous vous connectez aux médias sociaux.

La collecte de certaines données à caractère personnel est obligatoire.

• • Pour la prise d’un abonnement, d’une carte d’entrée, d’une place, d’une carte de fidélité ou création d’un compte personnel en salle, sur le site ou l’Application, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, photo (en salle), âge et le cas échéant, identifiant et mot de passe. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, Climbing District ne sera pas en mesure de vous permettre d’accéder aux Services. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
  • Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés à l’article 5 de la Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication de ces informations peut empêcher Climbing District de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Climbing District vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

Article 3 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Article 4 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par Climbing District sont destinées au personnel habilité de Climbing District.

Climbing District peut être amenée à communiquer des données :

• • à ses sous-traitants. Les sous-traitants de Climbing District sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
  • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles Climbing District peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • à ses ayants droit ou successeurs éventuels.

Article 5 – Vos droits

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

• • du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements par Climbing District (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir de Climbing District l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Climbing District, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à Climbing District de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que Climbing District ne procède plus aux traitements de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;
  • du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, Climbing District pourra donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Climbing District réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Climbing District expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Climbing District peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Climbing District, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Climbing District, Henri d’Anterroches, à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Climbing District 32, rue de Moscou 75008 Paris

En cas de doute raisonnable de la part de Climbing District sur votre identité, Climbing District pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Climbing District s’efforce à donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre Climbing District auprès des tribunaux compétents si vous estimez que Climbing District a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par Climbing District sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3.

A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Article 7 – Sécurité des données à caractère personnel

Climbing District fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

Article 8 – Transfert en dehors de l’Union Européenne

Climbing District recourt à des partenaires ou prestataires auxquels elle a besoin de transférer tout ou partie des données qu’elle collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Climbing District s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Climbing District s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Climbing District veille en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

9.     Droit à l’image

La Société est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire du client lors de l’inscription, la Société se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, site internet et dans tous les documents promotionnels.

10.   Divers

Les CGV sont régies par le droit français.

Pour obtenir des informations sur la Société ou son contrat, le client pourra envoyer un mail à [email protected].

Si une ou plusieurs dispositions des CGV devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

La Société peut modifier les CGV de temps à autre. La Société informera le client d’une telle modification, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La Société vous enverra des informations uniquement par voie électronique, via l’envoi de mail à l’adresse électronique que le client a communiquée lors de son inscription.

11.    Hébergement

Le site internet climbingdistrict.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

La Société Climbing District

Directeur de Publication : Antoine Paulhac

Il est hébergé par : Le Pitch Web – 4 corniche des oliviers – 06000 Nice – France métropolitaine – Naf : 7311Z – TVA : FR 47 825394869 – RCS Paris SARL au capital de 16 500 € Tel : 06 15 16 84 22 – Email : apeillon[@]lepitch.fr

Le Site permet à Climbing District de promouvoir ses activités et proposer à la vente des produits à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

11.   Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Climbing District se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

12.    Paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Lodecom RCS Castres : 514274299 2 rue du château – 81370 Saint Sulpice sur Tarn téléphone : +33 (0) 5 31 61 97 20, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Climbing District par le biais de la société Lodecom vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Climbing District prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Lodecom. Tout paiement est réalisé via Lodecom. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Climbing District se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Climbing District se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Climbing District jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques deClimbing District dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

13.    Livraison

Aucun produit n’est envoyé par la poste ou tout autre moyen de transport, les produits sont disponible au retrait dans chacune des salles Climbing District sur présentation du justificatif de commande.

Dernière mise à jour : 11 janvier 2024.