Conditions générales de vente - Climbing District

Conditions Générales de Vente

Dans de bonnes conditions. Point.

La société Climbing District est une SAS au capital de 377 850 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 806 489 et dont le siège social est situé au 69, rue Mstislav Rostropovitch à Paris.

Climbing District invite ses clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Un règlement intérieur (ci-après le « Règlement Intérieur ») ainsi qu’une description des tarifs en vigueur (ci-après les « Tarifs ») complètent ces CGV, précisant les modalités d’accès aux installations exploitées par la SAS Climbing District (ci-après la « Société ») et ses filiales ainsi que les règles de leur utilisation. Les CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières applicables à des prestations spécifiques proposées par la Société.

 

1.     Objet du contrat

Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul cadre juridique entre le client et la Société à l’exclusion de tout autre document.

Après avoir visité les installations exploitées par la Société, avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et des prestations proposées ainsi que des éventuelles conditions particulières, le client déclare souscrire un contrat avec la Société. Ce contrat l’autorise à utiliser les installations exploitées par la Société, sous réserve des conditions d’accès indiquées dans le Règlement Intérieur et à bénéficier des prestations proposées par la Société.

 

2.     Modalités de souscription d’un contrat

Préalablement à la mise en place d’un contrat, tel que décrit ci-après, le client devra fournir :

  • Ses nom et prénom ;
  • Sa date de naissance ;
  • Une autorisation parentale, dont le modèle est disponible sur le site www.climbingdistrict.com, pour les mineurs ;
  • Une adresse mail ;
  • Un numéro de téléphone portable ;
  • Un ou plusieurs modes de paiement dans le cadre d’un Abonnement Mensuel.

 

3.     Contrats

 

a.     Entrée Unique

La formule « Entrée Unique » (ci-après « Entrée Unique ») donne accès aux installations exploitées par la Société, au sein d’une seule et même journée, entre l’heure d’achat et l’heure de fermeture de l’installation concernée.

Une Entrée Unique est valable 24 mois.

Une Entrée Unique est non-remboursable.

 

b.     Carnet de 10 entrées uniques

La formule « Carnet de 10 Entrées Uniques » (ci-après le « Carnet ») comprend 10 Entrées Uniques utilisables dans les conditions indiquées précédemment.

Le Carnet est nominatif et valable 24 mois.

Le Carnet est non-remboursable.

 

c.     Abonnement mensuel

La formule « Abonnement Mensuel » (ci-après « Abonnement Mensuel ») donne accès aux installations exploitées par la Société pour une durée d’un mois à compter de sa date de souscription.

L’Abonnement Mensuel se poursuivra ensuite par tacite reconduction à l’issue de la première période initiale d’un mois.

L’Abonnement Mensuel est nominatif.

Afin de pouvoir bénéficier de l’Abonnement Mensuel, le client doit communiquer à la Société un ou plusieurs modes de paiement (ci-après le « Mode de Paiement »). Le Mode de Paiement désigne un mode de paiement actuel, valide et accepté pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. A moins que le client ne résilie son Abonnement Mensuel avant sa date de facturation, celui-ci autorise la Société à facturer les frais d’abonnements pour le cycle de facturation suivant via son Mode de Paiement.

i.         Cycle de Facturation

Le montant de l’Abonnement Mensuel sera facturé au client via son Mode de Paiement à une date de paiement propre à chaque client correspondant à celle de sa première souscription à l’Abonnement Mensuel. La durée d’un cycle de facturation est d’un mois.

La date de paiement peut toutefois changer, par exemple, si le Mode de Paiement du client n’a pas fonctionné ou si l’Abonnement Mensuel a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

 ii.         Mode de Paiement

Pour souscrire l’Abonnement Mensuel, vous devez fournir à la Société un ou plusieurs modes de Paiement. Le client autorise la Société à prélever sur son compte via tout Mode de Paiement au cas où le Mode de Paiement principal serait décliné ou ne serait plus à la disposition du client. Le client peut mettre à jour ses Modes de Paiement en adressant un mail à l’adresse abonnement@climbingdistrict.com.

iii.         Suspension de l’Abonnement Mensuel

Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte bancaire du client, de solde insuffisant ou pour tout autre motif et que le client ne résilie pas son compte, la Société peut suspendre l’accès du client à ses installations jusqu’à ce que celle-ci ait réussi à prélever le compte du client via un Mode de Paiement valide.

iv.         Résiliation de l’Abonnement Mensuel à l’initiative du client

Le client peut résilier l’Abonnement Mensuel à tout moment et continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements sont non remboursables et la Société n’accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle.

Pour résilier l’Abonnement Mensuel, le client devra envoyer un mail à l’adresse abonnement@climbingdistrict.com en indiquant ses noms, prénoms et date de naissance, au moins trois jours calendaires avant la fin de la période de facturation en cours.

L’Abonnement Mensuel sera clôturé à l’issue de la période de facturation en cours. Si la demande de résiliation intervient dans les deux jours précédant le dernier jour de la période de facturation en cours, une retenue de 30€ sera effectuée par la Société.

v.         Résiliation de l’Abonnement Mensuel à l’initiative de la Société

La Société pourra résilier l’Abonnement Mensuel dans les cas suivants :

    • Non-respect du Règlement Intérieur ;
    • Fraude dans l’utilisation de la Carte ;
    • Fraude dans la transmission des pièces nécessaires à l’établissement du contrat, notamment fausse déclaration et falsification de pièces ;
    • A partir du second échec, consécutif ou non, de règlement d’un Abonnement Mensuel.

Dans ces cas, le montant réglé par le client au titre de la période de facturation en cours restera acquis à la Société.

d.     Abonnement annuel

La formule « Abonnement annuel » (ci-après « Abonnement Annuel ») donne accès aux installations exploitées par la Société pour une durée de douze mois à compter de sa date de souscription.

L’Abonnement Annuel est nominatif.

L’Abonnement Annuel ne peut être résilié par le client, son prix étant la contrepartie d’un engagement de douze mois.

La Société pourra résilier l’Abonnement Annuel dans les cas suivants :

      • Non-respect du Règlement Intérieur ;
      • Fraude dans l’utilisation de la Carte ;
      • Fraude dans la transmission des pièces nécessaires à l’établissement du contrat, notamment fausse déclaration et falsification de pièces.

Dans ces cas, le montant réglé par le client au titre de la période courant entre la date de résiliation et l’expiration de la période de douze mois restera acquis à la Société.

e.     Cours encadrés

Les formules « Cours encadrés » (ci-après « Cours encadrés ») donnent accès à des cours d’escalade collectifs, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont détaillés sur le site internet de la Société. L’abonnement à un cours encadré permet aussi l’accès illimité à la salle en pratique autonome ou surveillée par un parent pour les mineurs pendant toute la période qui s’étend du premier au dernier cours, à l’exception de la période allant de la fin du cours encadré jusqu’à la fermeture de l’établissement.

L’abonnement à un cours encadré devient définitif et non résiliable dès le paiement comptant de la prestation. L’abonnement à un cours encadré est nominatif et incessible et ne permet pas d’accéder à un cours encadré différent de celui souscrit.

Les cours sont organisés en fonction de catégories d’âge. Sauf accord exprès de la Société, l’adhérent doit avoir l’âge requis lors du premier cours souscrit. L’inscription d’un adhérent sans accord préalable écrit de la direction de Climbing District sur un créneau d’un âge différent du sien est un motif de résiliation sans préavis de la part de la Société.

e.     Tarifs

Les Tarifs sont susceptibles d’évoluer et trouveront à s’appliquer à compter de leur publication pour les Entrées Uniques et Carnets de 10 Entrées Uniques et à compter d’un délai de 30 jours suivant notification pour les Abonnements Mensuels.

f.     Droit de rétractation

En cas de commande par internet ou téléphone, l’adhérent bénéficie d’un droit de rétractation pendant les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

Pour les abonnements mensuels, la jouissance du service étant immédiate, les jours d’abonnement séparant la conclusion du contrat de l’exercice du droit de rétractation ne seront pas remboursés.

Pour les carnets de 10 entrées et les cours encadrés, les prestations consommées ne seront pas remboursées.

g.      Carte Climbing District

La carte Climbing District (ci-après la « Carte ») est obligatoire pour les Carnets et les Abonnements Mensuels. La Carte ne fait pas l’objet d’une facturation complémentaire dans ces deux cas de figure. En revanche, dans l’éventualité où un client souhaiterait en bénéficier pour une Entrée Unique, celle-ci serait facturée au tarif en vigueur. En cas de perte, le remplacement de la Carte sera facturé 5 euros.

4.     Assurance

La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telle que précisée dans le Règlement Intérieur.

Le client n’est pas couvert pour les accidents pouvant survenir dans les installations de la Société et est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, la Société informe le client de l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce, auprès de l’assureur de son choix.

En cas d’accident engageant la responsabilité de la Société, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

 

5.     Aptitude physique

Aucun certificat médical n’est exigé. La Société invite toutefois le client à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

 

6.     Conditions d’accès

 

Conformément aux protocoles de lutte contre le COVID-19, dès le 21 juillet 2021, l’accès à la salle sera soumis à la présentation d’un « Pass Sanitaire » valide. L’absence de détention d’un pass sanitaire valide n’entraîne ni de suspension des abonnements ni de prolongation de durée de validité des cartes prépayées.

Les horaires d’ouverture ainsi que les horaires d' »Happy Hour », affichés à l’accueil ou sur le site internet, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment, sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des clients (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés, cas de force majeure…).

Les carnets et abonnements « Happy Hour » ne permettent d’accéder à la salle que pendant les heures dites creuses telles qu’indiquées en salle et sur le site internet.

Le client reconnait à la direction de la Société et de l’établissement le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes aux CGV ou au Règlement Intérieur.

De façon générale, toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité indiquées par le personnel de l’établissement ou telles que mentionnées dans le Règlement Intérieur ou tout autre document émis par la Société pourra se voir exclure de l’établissement.

Les animaux ne sont pas autorisés dans le ou les établissements Climbing District.

 

7.     Location

Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé au client.

 

8.     Loi informatique et libertés

Soucieuse de la protection des données à caractère personnel, Climbing District respecte la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles Climbing District recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des services Climbing District (abonnements, cartes de fidélité, salles et espaces, site internet, médias sociaux et application (ci-après les « Services »).

La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

Climbing District peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, Climbing District procédera à son recueil.

 

Article 1 – Responsable des traitements de vos données à caractère personnel

Climbing District est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel par Climbing District, vous pouvez contacter Climbing District par :

    •  email à l’adresse électronique suivante : data@climbingdistrict.com
    •  courrier à l’adresse postale suivante : Climbing District, 32, rue de Moscou 75008 Paris
    •  téléphone au numéro suivant : 0749858816

Article 2 – Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de ses activités, Climbing District peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel si :

    • vous prenez un abonnement, un carnet d’entrées, une place ou une carte de fidélité
    • créez un compte personnel sur le site ou l’Application ;
    • vous utilisez le site ou l’Application.
    • Vous vous connectez aux médias sociaux

La collecte de certaines données à caractère personnel est obligatoire.

    • Pour la prise d’un abonnement, d’une carte d’entrée, d’une place, d’une carte de fidélité ou création d’un compte personnel sur et site ou l’Application, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, âge et le cas échéant, identifiant et mot de passe. En cas de non communication de ces informations obligatoires, Climbing District ne sera pas en mesure de vous permettre d’accéder aux Services. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
    • Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés à l’article 5 de la Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication de ces informations peut empêcher Climbing District de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Climbing District vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

Article 3 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies Bases juridiques
Gestion des comptes personnels pour les accès aux salles, abonnements, et sur le site et l’Application

Gestion des interactions sur le site et l’Application

Votre consentement ou intérêts légitimes de X (exemple : déterminer les performances des salariés), selon les cas
Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois) Respect des obligations légales de X

 

Article 4 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par Climbing District sont destinées au personnel habilité de Climbing District.

Climbing District peut être amenée à communiquer des données :

    • à ses sous-traitants. Les sous-traitants de Climbing District sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
    • aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles Climbing District peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
    • à ses ayants droit ou successeurs éventuels.

Article 5 – Vos droits

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

    • du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements par Climbing District (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
    • du droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
    • du droit d’obtenir de Climbing District l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
    • du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
    • du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Climbing District, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à Climbing District de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
    • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
    • du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que Climbing District ne procède plus aux traitements de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
    • du droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;
    • du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, Climbing District pourra donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Climbing District réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Climbing District expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Climbing District peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Climbing District, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Climbing District à l’adresse électronique suivante : data@climbingdistrict.com ou à l’adresse postale suivante : Climbing District 32, rue de Moscou 75008 Paris

En cas de doute raisonnable de la part de Climbing District sur votre identité, Climbing District pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Climbing District s’efforce à donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre Climbing District auprès des tribunaux compétents si vous estimez que Climbing District a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par Climbing District sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3.

 Données à caractère personnel concernées  Durée de conservation totale
Données liées à la création d’un compte personnel sur le système de gestion client, le site et l’Application

Données liées à l’utilisation des systèmes de gestion client, site et Application

Aussi longtemps que les données seront conservées
Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

 

A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

 

Article 7 – Sécurité des données à caractère personnel

Climbing District fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

Article 8 – Transfert en dehors de l’Union Européenne

Climbing District recourt à des partenaires ou prestataires auxquels elle a besoin de transférer tout ou partie des données qu’elle collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Climbing District s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Climbing District s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Climbing District veille en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

 

9.     Droit à l’image

La Société est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire du client lors de l’inscription, la Société se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, site internet et dans tous les documents promotionnels.

 

10.   Divers

Les CGV sont régies par le droit français.

Pour obtenir des informations sur la Société ou son contrat, le client pourra envoyer un mail à contact@climbingdistrict.com.

Si une ou plusieurs dispositions des CGV devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

La Société peut modifier les CGV de temps à autre. La Société informera le client d’une telle modification, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La Société vous enverra des informations uniquement par voie électronique, via l’envoi de mail à l’adresse électronique que le client a communiqué lors de son inscription.

 

11.    Hébergement

Le site internet climbingdistrict.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

La Société Climbing District

Directeur de Publication : Antoine Paulhac

Il est hébergé par : Le Pitch – 6b rue Lascaris – 06300 Nice – France métropolitaine – Naf : 7311Z – TVA : FR 47 825394869 – RCS Paris SARL au capital de 16 500 € Tel : 06 15 16 84 22 – Email : apeillon@lepitch.fr

Le Site permet à Climbing District de promouvoir ses activités et proposer à la vente des produits  à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

 

11.   Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Climbing District se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

 

12.    Paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Lodecom RCS Castres : 514274299 2 rue du château – 81370 Saint Sulpice sur Tarn téléphone : +33 (0) 5 31 61 97 20, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Climbing District par le biais de la société Lodecom vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Climbing District prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Lodecom. Tout paiement est réalisé via Lodecom. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Climbing District se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Climbing District se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Climbing District jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Climbing District dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

13.    Livraison

Aucun produit n’est envoyé par la poste ou tout autre moyen de transport, les produits sont disponible au retrait dans chacune des salles Climbing District sur présentation du justificatif de commande.

 

Dernière mis à jour : 25 septembre 2021.